Réglementation sectorielle

Quelle information n'est pas reprise ici?

La réglementation générale pour tous les secteurs ne se trouve pas ici. Il s'agit par exemple des informations sur les allocations sociales, le règlement des vacances, le crédit-temps, etc. Passez pour ces sujets à la page information sociale de notre site ou consultez les agendas. Les personnes qui disposent d'une version récente de Acrobat Reader pourront consulter rapidement chaque sujet de l'agenda par le biais de la table des matières qui se trouve dans la colonne de gauche. 

Quelle information se trouve ici, sous la réglementation sectorielle?

Des sujets, qui varient d'un secteur à un autre, comme les délais de préavis, la prime syndicale, la prime de fin d'année et l'accompagnement social, sont traités ici.

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Point d’attention spécial : petit chômage – réglementations dérogatoires par secteur

Le système du petit chômage permet aux travailleurs d’être absents du travail à l’occasion d’évènements spéciaux tout en maintenant leur salaire. Voici, par commission paritaire, un aperçu des dispositions qui dérogent au règlement général du petit chômage. Les passages marqués en noir indiquent les différences par rapport au règlement général. Il s’agit surtout du système de petit chômage qui est octroyé pour la conclusion d’un contrat de vie commune et d’un règlement de petit chômage plus détaillé en cas de décès d’un partenaire ou d’un enfant.

CP 107.00: maîtres-tailleurs

- En cas de décès du partenaire ou d’un enfant du travailleur ou de son partenaire, le travailleur a droit à 5 jours de petit chômage.

CP 120.00: textile

- En cas de décès du partenaire ou d’un enfant du travailleur ou de son partenaire, le travailleur a droit à 4 jours de petit chômage.

- Pour la conclusion d’un contrat de vie commune, le travailleur a droit à 2 jours de petit chômage.

- La conclusion d’un contrat de vie commune d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père, d’un petit-enfant du travailleur donne droit au petit chômage le jour de la conclusion du contrat de vie commune.

CP 120.01: textile Verviers

- En cas de décès du partenaire ou d’un enfant du travailleur ou de son partenaire, le travailleur a droit à 4 jours de petit chômage.

- Pour la conclusion d’un contrat de vie commune, le travailleur a droit à 2 jours de petit chômage.

CP 120.02: lin

- En cas de décès du partenaire ou d’un enfant du travailleur ou de son partenaire, le travailleur a droit à 5 jours de petit chômage.

CP 120.03: jute

- En cas de décès du partenaire ou d’un enfant du travailleur ou de son partenaire, le travailleur a droit à 5 jours de petit chômage.

- Pour la conclusion d’un contrat de vie commune, le travailleur a droit à 2 jours de petit chômage.

CP 142.02: récupération de chiffons

- En cas de décès du partenaire ou d’un enfant du travailleur ou de son partenaire, le travailleur a droit à 5 jours de petit chômage.

- Pour la conclusion d’un contrat de vie commune, le travailleur a droit à 2 jours de petit chômage.

- La conclusion d’un contrat de vie commune d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père, d’un petit-enfant du travailleur donne droit au petit chômage le jour de la conclusion du contrat de vie commune.

CP 311.00: grandes entreprises de vente au détail

- Un jour de petit chômage est octroyé aux travailleurs qui déménagent à condition qu’ils puissent soumettre un certificat du gouvernement communal.

Que faire si cette information ne suffit pas?

Certains sujets sont très compliqués, parce que tout dépend de votre dossier individuel (par exemple le droit à la prépension). Contactez votre section régionale si vous avez besoin de renseignements supplémentaires.