Réglementation sectorielle

Aperçu par commission paritaire

En Belgique, beaucoup de choses sont règlées au niveau de la commission paritaire. Vous pouvez trouver le numéro de la commission paritaire de votre entreprise sur votre fiche de paie.

Le tableau suivant vous permet de retrouver la réglementation pour les commissions paritaires, pour lesquelles la FGTB Textile-Vêtement-Diamant est compétente.

Vous pouvez choisir les textes complets des conventions et le contenu de la convention générale en cours. Vous pouvez également consulter l'information qui est reprise dans les agendas, où plusieurs sujets sont traités d'un point de vue sectoriel. Les personnes qui disposent d'une version récente de Acrobat Reader pourront consulter rapidement chaque sujet de l'agenda par le biais de la table des matières qui se trouve dans la colonne de gauche. 

CP 107.00 : textes CCT / CCT 2011-2012 (maîtres-tailleurs)

CP 109.00 : textes CCT / CCT 2011-2012 / agenda 2012 (confection)

CP 110.00 : textes CCT / CCT 2011-2012 / agenda 2012 (entretien du textile)

CP 120.00 : textes CCT / CCT 2011-2012 / agenda 2012 (textile)

CP 120.01 : textes CCT / CCT 2007-2010 / agenda 2012 (textile Verviers)

CP 120.02 : textes CCT / CCT 2011-2012 / agenda 2012 (lin)

CP 120.03 : textes CCT / CCT 2011-2012 / agenda 2012 (jute)

CP 142.02 : textes CCT / CCT 2011-2012 / agenda 2012 (chiffons)

CP 148.01 : textes CCT / CCT 2011-2012 (couperies de poil)

CP 148.03 : textes CCT / CCT 2011-2012 (fabrication de fourrure)

CP 148.05 : textes CCT / CCT 2011-2012 (pelleteries)

CP 311.00 : textes CCT / CCT 2011-2012 (grandes entreprises de vente au détail)

CP 322.01 : textes CCT / CCT 2011-2012 (titres-services)

CP 324.00 : textes CCT / CCT 2011-2012 / agenda 2012 (diamant)

Que faire si cette information ne suffit pas?

Certains sujets sont très compliqués, parce que tout dépend de votre dossier individuel (par exemple le droit à la prépension). Contactez votre section régionale si vous avez besoin de renseignements supplémentaires.